En vigueur au 12/02/2026
 
1. Objet  
Topazéa Formation propose des formations dans le domaine de la gestion RH à ses clients. Ces formations sont réalisées à distance et en présentiel avec l'objectif d'accompagner ses apprenants dans la mise en place d’une gestion stratégique des RH. 
 
2. Prérequis  
Prérequis 
Nos formations sont destinées à des professionnels en activité disposant d’une première expérience en gestion du personnel. Il est recommandé de justifier d’au moins trois mois de pratique professionnelle dans des fonctions impliquant l’administration du personnel, la gestion des relations de travail ou des missions RH. 
Public visé 
Cette formation s’adresse principalement (liste non exhaustive) à : 

• Dirigeants d’entreprise 

• Professionnels des ressources humaines 

• Responsables administratifs 

• Assistants administratifs et secrétaires administratifs impliqués dans la gestion du personnel 

 
3. Objectifs  
A l’issue du parcours de formation, les objectifs à atteindre du stagiaire sont tels qu’ils sont décrits sur la page de chaque formation proposée. Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultats pour Topazéa Formation qui s’engage simplement à fournir à ses clients, l’ensemble du support documentaire détaillé dans son offre de formation.  

4. Durée  

La formation s’étale sur la durée indiquée dans le programme de formation de celle-ci, transmis lors de la procédure d’inscription de l’apprenant à la formation ou sur le site internet de Topazéa Formation sur la page qui correspond à la formation en question.

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5. Modalités et délais d’accès  

L’offre de formation est accessible à tout apprenant via le site internet de l’organisme de formation. Les informations relatives aux contenus, objectifs, modalités pédagogiques et formats de formation y sont présentées de manière transparente. 

L’apprenant peut prendre contact avec l’organisme de formation par courrier électronique, par téléphone ou via le formulaire de contact disponible en bas de page du site internet. Cet échange préalable permet d’évaluer la faisabilité du projet de formation, d’analyser les besoins de l’apprenant et d’étudier les modalités financières et matérielles afférentes à la formation envisagée. 

À l’issue de ce premier échange, un dossier d’inscription est transmis à l’apprenant.

Celui-ci prend la forme d’une analyse du besoin, d’une fiche d’inscription, d’un questionnaire d’évaluation préalable. Le programme de formation, et le séquentiel pédagogique sont également transmis à l’apprenant. 

L’entreprise qui finance l’action de formation, le cas échéant, reçoit également pour signature la convention de formation ainsi que le bon de commande à retourner signés pour poursuite de l’inscription. Le séquentiel pédagogique et le programme de formation lui sont également transmis pour bonne information. 

Après validation du dossier et confirmation de l’inscription, l’apprenant reçoit une convocation précisant la date, l’heure et le lieu de la formation.

Les délais d’accès à la formation varient de 15 jours à 2 mois, en fonction des modalités de financement mobilisées et des contraintes administratives associées. 

6. Prix et règlements 
Les formations sont proposées par Topazéa Formation sur devis, en fonction des besoins de l’apprenant. Il est donc essentiel de consulter Topazéa Formation pour obtenir un tarif. 
 
Les prestations sont à régler à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours calendaires après réception de la facture par courrier électronique. Les factures seront transmises après la date de fin de l’action de formation. 
 
Deux modalités de règlement sont envisageables :  
 

• Par chèque adressé par voie postale 120 RUE TOPAZE LE MISTRAL BAT A – 13510 EGUILLES, à l’ordre de Topazéa Formation  

• Par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture adressée à l’issue de la formation 

 
A compter de la date de signature de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.    
Le délai de rétractation est porté à 14 jours pour les contrats conclus  « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ».    
Si l’entreprise bénéficiaire souhaite se rétracter, elle en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. 
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l’entreprise bénéficiaire. 
Dès lors que l’action de formation a commencé, le délai de rétractation ne court plus.  
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la  présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation,  l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Cela s’organise dans les modalités suivantes : 
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention avant la date de démarrage de la prestation de formation (même après le délai de rétractation), objet de la présente  convention, l’entreprise bénéficiaire n’est pas redevable du prix prévu pour l’action de formation, ni d’une quelconque somme au titre de dédommagement. 
En cas d’inexécution totale ou partielle :  
En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, du fait de l’organisme de formation, celui-ci rembourse l’entreprise bénéficiaire des sommes perçues, en intégralité, au titre de l’action de formation jusqu’alors.  
En cas d’inexécution totale ou partielle du fait de l’entreprise bénéficiaire, toute formation ayant été démarrée auprès de l’organisme de formation est due, sauf cas de force majeure ; au prorata du temps que l’apprenant a passé en formation auprès de Topazéa Formation. 
 
7. Contact  
Dans le cadre de son offre de formation, il est possible pour les clients de prendre contact via l’adresse mail suivante : contact@topazea-formation.fr 
Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires  
04 42 59 44 72. 
Adresse postale, informations légales : 120 RUE TOPAZE LE MISTRAL BAT A – 13510 EGUILLES 

8. Modalités d’évaluation  
Topazéa Formation évalue les stagiaires sur la base de la compréhension des savoirs transmis au cours de la formation (notions théoriques et mises en situation). Pour ce faire, elle utilise des QCM de fin de parcours qui permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. L’évaluation a lieu à l’issue de la formation (niveau des acquis suite à la formation). 
 
9. Méthodes mobilisées  
Diaporama de présentation, explication des notions au regard des fondements juridiques applicables et mises en situation.  

10. Accessibilité aux personnes handicapées  
L’organisme de formation s’inscrit dans une démarche d’accessibilité de ses actions de formation aux personnes en situation de handicap. 
 
Toute demande d’inscription fait l’objet d’une analyse individualisée afin d’identifier les besoins spécifiques du bénéficiaire, au regard de sa situation personnelle et du contexte de la formation. 
 
Le référent handicap est l’interlocuteur privilégié pour accompagner le bénéficiaire dans cette démarche. Il est joignable afin d’évaluer la faisabilité du projet de formation et d’étudier, le cas échéant, la mise en place d’aménagements pédagogiques, organisationnels ou matériels adaptés, ou l’orientation vers des solutions alternatives lorsque la formation ne peut être dispensée dans des conditions appropriées. 
PMR : L’accès à nos centres peut se faire en transport en commun, en bus et stations accessibles aux personnes à mobilité réduite. La ligne de bus faisant le trajet entre AIX-EN-PROVENCE et EGUILLES est la suivante : Ligne 26. 
 
 
Contact référent handicap : Alexandre PETER-BERBERICH / 04 42 59 44 72 / alexandre@topazea-formation.fr